New rules for the general regulation on electrical installations
Our expert's opinion
“In the area of safety, electrical installations are subject to strict rules.
Since November, the new general regulation on electrical installations has been published on the Belgian monitor and will enter into force on the 1st of June 2020. The objectives are multiple, updating it with European standards or improve its ease of use.
Do not forget to update yourself!”
- Benjamin Ducène, Associate Consultant
Le règlement général sur les installations électriques
Un nouveau règlement général sur les installations électriques à partir du 1er juin 2020
Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) s’inscrit dans la continuité de l’actuel RGIE d’application depuis 1981. Il remplacera l’actuel RGIE à partir du 1er juin 2020. Il regroupe donc les principales prescriptions réglementaires en matière d’installations électriques en Belgique. Ce nouveau RGIE concerne différents types d’installation : production, transport, distribution, utilisation, intérieur, extérieur, temporaire…
Le nouveau RGIE se compose de trois livres thématiques. Chaque livre reprend un niveau d’installation et les exigences réglementaires de sécurité qui y sont associées :
- Livre 1 : Installations électriques à basse tension et à très basse tension ;
- Livre 2 : Installations électriques à haute tension ;
- Livre 3 : Installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique.
Quel est le champ d’application du nouveau RGIE ?
Le nouveau RGIE concerne les nouvelles installations ainsi que les installations existantes pour lesquelles l’actuel RGIE est d’application.
Pour les installations domestiques, il s’applique aussi aux anciennes installations d’une unité d’habitation réalisées avant le 1er octobre 1981 et n’ayant subi aucune modification ou extension importante depuis cette date, que ce soit
- dans le cadre d’un renforcement de la puissance de raccordement au réseau,
- dans la cadre d’une mise en vente.
Pourquoi un nouveau RGIE ?
La structure de l’actuel RGIE a été complètement revue afin de répondre aux différentes attentes des utilisateurs relatives à son évolution.
En tant que première phase de travail, la restructuration de l’actuel RGIE a pour objectif :
- d’améliorer la lisibilité et d’accroître la facilité d’usage de l’actuel RGIE ;
- de rédiger trois livres thématiques pour le public de l’actuel RGIE ;
- de calquer la structure sur une compilation de différentes normes européennes ;
- de retranscrire le contenu de l’actuel RGIE tout en y apportant déjà les améliorations suggérées au sein des groupes de travail.
Les modifications apportées au contenu de l’actuel RGIE concernent entre autres
- les mesures préventives contre l’incendie,
- les schémas,
- les contrôles,
- les installations existantes…
Dans une seconde phase de travail (après la publication du nouveau RGIE), la mise à jour et l’évolution du nouveau RGIE se poursuivront.
Qu’en est-il des installations existantes ?
La partie 8 de chaque livre reprend les installations existantes concernées par le nouveau RGIE et les prescriptions dérogatoires d’application pour ces installations existantes.
Pour les installations existantes pour lesquelles l’actuel RGIE est d’application, les infractions mentionnées sur le dernier rapport de contrôle subsistent et la prochaine visite de contrôle doit être réalisée dans le délai inscrit sur ce dernier rapport de contrôle.
Quand le nouveau RGIE entre-t-il en application ?
Le nouveau RGIE a été publié le 28 octobre 2019 au Moniteur belge.
Au 1er juin 2020, le nouveau RGIE remplacera et abrogera l’actuel RGIE et les arrêtés ministériels pris en exécution.
Jusqu’au 31 mai 2020, seul l’actuel RGIE est d’application pour les installations électriques!
Source: SPF economie
